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Divorce collaboratif

EN UN CLIN D’OEIL

Le processus collaboratif est également connu sous le nom de « droit familial collaboratif », « pratique collaborative » ou « divorce collaboratif ».

Qu’est ce que c’est ?

Le processus collaboratif est une méthode par laquelle les couples qui se séparent, avec le soutien d’une équipe professionnelle, travaillent ensemble pour négocier un accord de séparation.

Pour en savoir plus

Le processus collaboratif offre un environnement sécuritaire dans lequel vous et votre conjoint.e travaillez ensemble avec vos avocats lors d’une série de réunions conjointes (« réunions d’équipe ») pour résoudre vos problèmes juridiques sans l’intervention du tribunal.

Pour vous aider à rester concentré, efficace et productif lors des réunions d’équipe, vous êtes accompagné par une équipe professionnelle interdisciplinaire. Les professionnels du droit collaboratif sont formés pour garder les négociations sur la bonne voie et se concentrer sur ce qui compte vraiment pour chacun d’entre vous. Vous négociez votre accord de séparation en bénéficiant de conseils juridiques en temps réel.

Le processus collaboratif évite la nature contradictoire du processus de litige en vous donnant le contrôle au lieu d’un juge.

Pourquoi choisir ce processus?

C’est un processus cordial, moins coûteux et plus rapide que le système judiciaire. Il est efficace, axé sur les solutions et peut être adapté à vos besoins.

Pour en savoir plus

Principales raisons de choisir le processus collaboratif :

​​C’est cordial

Lorsque vous choisissez le processus de divorce collaboratif, vous choisissez d’ÉVITER la discorde. Vous tentez de trouver des solutions qui répondent le mieux possible aux besoins de chacun.

La relation avec votre conjoint.e peut durer éternellement, surtout si vous avez des enfants. Elle ne se termine pas avec la signature d’un accord de séparation.

Le processus collaboratif vous aide à résoudre efficacement les problèmes découlant de votre séparation et augmente la satisfaction à long terme à l’égard de votre accord de séparation. C’est un atout inestimable, surtout lorsque vous devrez peut-être travailler ensemble pour régler des problèmes à l’avenir.

Vous avez une équipe de soutien

Il peut être difficile de faire avancer les choses de manière productive tout en comprenant tous les choix possibles. Vous voulez donner le meilleur de vous-même lors des négociations. Le soutien de votre équipe multidisciplinaire vous aide à rester concentré et efficace dans les discussions.

Ressentez la puissance

Le processus collaboratif vous permet, à vous et à votre conjoint.e, de trouver vos propres solutions dans le cadre de pourparlers axés sur la famille et vos intérêts. C’est vous, le client, qui êtes aux commandes avec le soutien de votre équipe collaborative.

Engagement

Les deux conjoints et leurs avocats signent un accord par lequel ils s’engagent à suivre le processus collaboratif. Bien qu’il y ait toujours la possibilité de se retirer et de porter votre affaire devant un tribunal pour qu’un juge décide, il y a des avantages à rester dans le processus.

Délais et coûts

Les dossiers de droit de la famille peuvent coûter des dizaines de milliers de dollars et prendre de deux à cinq ans pour faire leur chemin dans le système judiciaire. Le processus collaboratif mène généralement à une résolution en 3 ou 4 réunions d’équipe (avec quelques exceptions). Le processus est flexible. Il permet aux couples d’avancer à un rythme qui leur convient et de consacrer leur temps et leur argent à ce qui est important pour eux.

Un processus et un résultat personnalisés

Les gens estiment que les juges peuvent déterminer et imposer des résultats « équitables ». Malheureusement, ce n’est pas ainsi que fonctionne notre système judiciaire. Les juges sont restreints par la loi et n’ont le pouvoir de rendre que certaines ordonnances prescrites par la loi.

Le processus collaboratif vous permet, à vous et à votre conjoint.e, d’être plus créatifs et de personnaliser le processus et les solutions en fonction de vos besoins. Les personnes qui utilisent le processus collaboratif ont tendance à être plus satisfaites du résultat que celles qui ont recours au processus judiciaire, car elles ont élaboré des solutions en fonction de ce qui compte pour elles.

Résolution rapide

Saviez-vous que souvent dans les dossiers de droit de la famille, les parties et leurs avocats se rencontrent rarement face à face pour régler leurs différends à moins qu’il y ait une date d’audience prévue au tribunal (ce qui représente souvent des attentes de plusieurs semaines ou même des mois).

Lors du processus collaboratif, vous bénéficiez de rencontres face à face avec votre équipe. Vous ne vous engagez pas dans des négociations inefficaces et des lettres d’avocat dans lesquelles chaque partie reproduit le même travail et les mêmes calculs.

Lors du processus collaboratif, les professionnels se s’organisent pour éviter la duplication du travail. Ils créent un espace sécuritaire et productif pour permettre une négociation en temps réel tout en permettant les conseils juridiques.

Bien entendu, le processus collaboratif permet également de réaliser des économies de temps et d’argent. Vous, votre conjoint.e et vos professionnels en droit collaboratif, vous vous concentrez à trouver des solutions plutôt qu’attaquer ou blâmer l’autre partie.

Confidentialité

Les dossiers judiciaires en matière familiale sont accessibles au public. Ils comprennent vos informations financières personnelles ainsi que des détails intimes sur vos enfants et votre vie privée. En choisissant le processus collaboratif et en vous engageant à garder vos préoccupations hors des tribunaux, votre vie privée reste privée.

Comment ça fonctionne?

Voici les étapes principales du processus collaboratif :
1. Créez et rencontrez votre équipe. 2. Identifier vos objectifs. 3. Recueillir des informations. 4. Générez des options. 5. Évaluez et choisir les meilleures options pour votre famille. 6. Finalisez votre accord de séparation.

Pour en savoir plus

Une fois que vous avez choisi le processus collaboratif, voici les étapes de base que vous suivrez. La majeure partie du travail se fera lors d’une série de réunions avec votre conjoint.e et votre équipe professionnelle.

1. Choisissez le processus collaboratif et formez votre équipe !

Vous et votre conjoint.e choisissez et acceptez d’utiliser le processus collaboratif. Cela commence souvent par une discussion entre l’un d’entre vous ou les deux sur les options du processus avec un professionnel collaboratif – il peut s’agir d’un avocat collaboratif, d’un professionnel de la famille collaboratif ou d’un professionnel des finances collaboratif. À partir de là, vous constituez le reste de votre équipe. Les membres de l’équipe organisent une première réunion au cours de laquelle vous et votre conjoint.e signerez un contrat appelé « Accord de participation collaboratif ». Votre processus collaboratif est maintenant officiellement lancé !

2. Fixer vos objectifs

Les couples qui utilisent le processus collaboratif sont généralement très satisfaits lorsqu’ils passent à la phase suivante de leur vie. Le processus fonctionne parce qu’il commence par déterminer ce qui compte vraiment pour vous. L’équipe vous aide, vous et votre conjoint.e, à découvrir et à formuler vos objectifs sous-jacents. Bien que la loi soit importante (et c’est pour cette raison que les avocats sont impliqués), la plupart des gens ont des préoccupations qui vont au-delà de ce que la loi peut aborder. Où voulez-vous être dans 2 ans, ou dans 10 ans ? Quel type de relation voulez-vous avoir avec vos enfants et/ou avec votre conjoint.e ? Quels sont vos objectifs de carrière ou vos projets de retraite ? Quels sont vos désirs pour votre animal domestique ? Voulez-vous continuer à vivre dans la même communauté ? Ces questions peuvent être très importantes pour vous, mais ne sont peut-être pas « pertinentes » d’un point de vue juridique. Dans le cadre du processus collaboratif, il est possible de discuter de toutes ces questions. Vos objectifs individuels et communs établiront les valeurs et les points de repère pour la planification de la prochaine étape dans la vie de votre famille.

3. Recueillir des informations

Avant de prendre des décisions, vous et votre conjoint.e devez avoir une bonne compréhension des réalités financières de votre famille et bénéficier de conseils juridiques avisés. L’équipe de professionnels vous aidera à mettre toutes les informations pertinentes sur la table de manière transparente et à faire en sorte que vous et votre conjoint.e disposiez de tout ce dont vous avez besoin pour prendre des décisions éclairées. Les avocats vous expliqueront et vous renseigneront sur les implications juridiques pour votre famille. Vous pourrez également examiner le budget de chaque partie et étudier d’autres questions financières, comme l’admissibilité à un nouveau prêt hypothécaire ou l’évaluation des biens familiaux. L’équipe de professionnels maintient le processus sur la bonne voie en vous aidant à déterminer les informations dont vous avez besoin et comment vous les obtiendrez, afin que vous puissiez avancer efficacement dans le processus.

4. Générer des options

Ensemble, avec l’aide de l’équipe de professionnels, votre conjoint.e et vous réfléchissez pour trouver des solutions afin d’atteindre vos objectifs. À ce stade du processus, aucune idée n’est une « mauvaise » idée – nous pouvons faire preuve de créativité et sortir des sentiers battus. Si le cadre juridique n’offre pas la meilleure solution pour votre famille, vous pouvez sans crainte proposer des options créatives, voire peu orthodoxes. En fin de compte, un accord que vous élaborez ensemble sera un accord qui durera. Les meilleures idées proviennent d’un remue-méninges sans jugement qui vous permet d’adapter les solutions aux besoins de votre famille.

5. Évaluer et sélectionner les meilleures options pour votre famille

Avec le soutien de votre équipe professionnelle, vous et votre conjoint.e déterminerez les options qui répondent le mieux aux objectifs que vous avez chacun formulés au début du processus. Une option vous aidera-t-elle à atteindre votre objectif de changement de carrière ? Une option vous permettra-t-elle à tous les deux de vous offrir une maison dans le secteur de l’école des enfants ? Il est beaucoup plus facile de s’entendre sur une solution si vous identifiez et comprenez d’abord vos objectifs, et si vous n’essayez pas simplement de « gagner » ou d’obtenir la plus grosse part du gâteau. Votre équipe de professionnels vous aidera à peser le pour et le contre et vous incitera à réfléchir à toutes les implications juridiques, financières ou interpersonnelles auxquelles vous n’auriez peut-être pas pensé, afin de garantir que les options que vous choisissez sont durables et réalisables.

6. Finalisation de votre accord de séparation

Une fois que vous avez choisi les meilleures options de résolution et que vous vous êtes mis d’accord sur la façon d’aller de l’avant, vos avocats rédigeront l’accord de séparation. Avant de signer, vous aurez l’occasion d’obtenir des réponses à toutes vos questions. Il y a toutefois de fortes chances que, comme vous et votre avocat étiez dans la pièce lorsque les solutions ont été déterminées, l’accord de séparation ne contienne aucune surprise.

Pour commencer:

Contactez un professionnel de la collaboration ou inscrivez-vous à l’un de nos webinaires en direct pour en savoir plus sur le divorce collaboratif.

Pour en savoir plus

La meilleure façon de commencer est de contacter l’un des professionnels collaboratif figurant dans notre liste. (Certains de nos professionnels font également d’autre genre de travail, alors assurez-vous de leur dire que vous appelez parce que vous voulez un processus collaboratif).

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